Attestations amiante, conformité électrique RGIE, citernes à mazout et équipements techniques.
Base légale : RGIE Livre 1, Décret flamand sur les matériaux (OVAM), Vlarem IITout sur le contrôle des citernes à mazout en Flandre. Signification des bouchons, prise en charge de la mise hors service et attestation de sol OVAM.
Quand l’inventaire amiante est-il obligatoire en Flandre ? Validité (5 ou 10 ans), objectif Flandre sans amiante 2040 et responsabilités de désamiantage.
Que faire si le procès-verbal de conformité électrique est négatif ? Tout savoir sur le délai légal de 18 mois pour la contre-visite sous le RGIE Livre 1.
Que signifie l’inscription d’une parcelle au registre des terres polluées en Flandre ? Comprenez l’attestation vierge, les terrains à risque et l’assainissement obligatoire.
